Mise à jour : 02/05/2025.
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément au RGPD-UE-2016/679, à la LOPD 3/2018 sur la garantie des droits numériques, à la Loi 34/2002, mise à jour le 09/05/2023, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, ainsi qu’à la Loi 11/2022, Loi générale des télécommunications, RAMPE SUCRES BARCELONA, S.L. informe les utilisateurs de ses sites web qu’elle est tenue au secret professionnel concernant les données personnelles recueillies via les formulaires d’inscription ou de contact. Cette obligation perdurera même après la fin de la relation commerciale ou contractuelle, et en aucun cas les données personnelles des visiteurs ou clients ne pourront être rendues publiques sans leur consentement.
- CONSENTEMENT DE LA PERSONNE CONCERNÉE :
Pour pouvoir traiter vos données personnelles en toute confidentialité et sécurité, votre consentement est requis, conformément au RGPD-UE-2016/679 et aux articles 5, 6, 7 et 13 de la LOPDGDD-3/2018, ainsi qu’à la Loi 1/2019 sur les secrets d’affaires. Le responsable du traitement est RAMPE SUCRES BARCELONA, S.L., qui traitera les données de manière licite, loyale et transparente, avec des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les données seront traitées avec un niveau de sécurité adéquat via des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Les données ne seront cédées que si la loi l’exige, et vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En cas de violation de la sécurité des données personnelles (art. 33 RGPD), le responsable du traitement notifiera ladite violation à l’autorité de contrôle conformément à l’article 55, sans retard injustifié et, si possible, dans les 72 heures suivant sa prise de connaissance.
En contactant ou en vous inscrivant sur ce site web, www.rampesucres.com, vous fournissez vos données personnelles ou juridiques pour la gestion de votre compte utilisateur via une case à cocher ou un bouton dans le formulaire de contact, et vous acceptez les conditions de traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable.
Consentement des mineurs : Conformément à l’article 6(f) du RGPD-UE-2016/679 et à l’article 84 de la LOPD-3/2018, les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas consentir seuls à la collecte de leurs données personnelles par un commerce en ligne. Ce sont leurs représentants légaux (parents ou tuteurs) qui doivent le faire, sauf si le mineur est âgé d’au moins 16 ans, auquel cas son consentement est valable.
Les données seront introduites dans un fichier automatisé sous la responsabilité de RAMPE SUCRES BARCELONA, S.L. afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre les deux parties.
L’envoi de vos données via les formulaires du site implique obligatoirement la lecture et l’acceptation de la Politique de Confidentialité, via une case à cocher obligatoire en bas du formulaire d’inscription ou de contact.
- POLITIQUE DE LIENS ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
RAMPE SUCRES BARCELONA, S.L. n’est pas responsable du contenu des pages web accessibles via des liens sur ses sites et déclare qu’elle n’examinera ni n’exercera aucun contrôle sur le contenu de ces pages externes.
Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, la précision, la véracité, la validité ou la légalité de pages extérieures accessibles via ces liens.
RAMPE SUCRES BARCELONA, S.L. déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage résultant de la navigation sur son site. Par conséquent, elle ne sera en aucun cas responsable des éventuels dommages subis par l’utilisateur lors de sa navigation sur Internet.
RAMPE SUCRES BARCELONA, S.L. n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur suite à des défaillances ou déconnexions des réseaux de télécommunication entraînant la suspension ou l’interruption du service web.
L’accès au site www.rampesucres.com n’implique pas une obligation de détecter l’absence de virus ou autres éléments informatiques nuisibles. Il appartient à l’utilisateur de disposer des outils adéquats pour détecter et neutraliser de tels éléments.
RAMPE SUCRES BARCELONA, S.L. ne sera pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques, documents et/ou fichiers des utilisateurs ou de tiers pendant la prestation du service sur ce site web.
- PUBLICITÉ
Le site www.rampesucres.com peut contenir du contenu publicitaire ou sponsorisé. Les annonceurs ou sponsors sont seuls responsables du respect des lois applicables.
RAMPE SUCRES BARCELONA, S.L. n’est pas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités que pourraient contenir ces contenus.
- MODIFICATIONS
RAMPE SUCRES BARCELONA, S.L. se réserve le droit d’apporter, sans préavis, toutes modifications jugées appropriées à son site web, tant au niveau des contenus que des conditions d’utilisation ou de vente. Ces modifications seront applicables dès leur publication sur le site.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à tous les textes, images, présentations et assemblages appartiennent à RAMPE SUCRES BARCELONA, S.L., en propre ou en tant que cessionnaire.
Ces œuvres sont protégées par le droit espagnol et européen, ainsi que par les traités internationaux signés par l’Espagne (Décret Royal Législatif 1/1996, dernière mise à jour le 30/03/2023).
Directive UE 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.
Reproduction, distribution, communication publique et utilisation, totale ou partielle, des contenus du site sans l’accord explicite de RAMPE SUCRES BARCELONA, S.L. sont strictement interdites.
RAMPE SUCRES BARCELONA, S.L. se réserve le droit d’engager des poursuites civiles ou pénales en cas d’utilisation abusive de son site ou de non-respect de ces conditions.
- ACTIONS LÉGALES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les relations entre les utilisateurs et RAMPE SUCRES BARCELONA, S.L. seront régies par la législation espagnole en vigueur. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort judiciaire de SABADELL.
- POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
RAMPE SUCRES BARCELONA, S.L. utilise des cookies et d’autres technologies similaires pour stocker et récupérer des informations lors de votre navigation. Ces technologies peuvent avoir divers objectifs, comme reconnaître l’utilisateur ou analyser ses habitudes de navigation. Les usages spécifiques sont détaillés dans la Politique de Cookies. Les cookies sont associés à l’utilisateur anonyme et à son appareil, et ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur.
Notre politique de cookies indique la durée d’activité des cookies sur le terminal de l’utilisateur et la possibilité pour des tiers d’accéder aux informations qu’ils stockent. Suite à la modification de l’article 5.3 de la Directive 2002/58 par la Directive 2009/136, et conformément au Guide de l’AEPD, l’utilisateur est informé que…
Le dernier guide (juillet 2023) de l’AEPD, basé sur les recommandations du Comité européen de protection des données (CEPD), indique que les actions d’acceptation ou de rejet des cookies doivent être équivalentes. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour recevoir des alertes ou bloquer l’installation de cookies.
- EXERCICE DES DROITS :
Les données seront intégrées à un fichier automatisé géré par RAMPE SUCRES BARCELONA, S.L. pour exécuter les engagements établis entre les parties. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité en envoyant une demande à l’adresse e-mail suivante : rampe@rampe.es, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’AEPD, ACPD ou AVPD.
Ces clauses ont été rédigées par GRUP QUALIA, qui fournit un certificat au format image numérique à afficher sur votre site web.
Mise à jour : 02/05/2025.