{"id":1108,"date":"2023-12-18T15:32:52","date_gmt":"2023-12-18T15:32:52","guid":{"rendered":"https:\/\/rampesucres.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2026-03-16T10:55:05","modified_gmt":"2026-03-16T10:55:05","slug":"mentions-legales-et-politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rampesucres.com\/fr\/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">MENTIONS L\u00c9GALES<\/h2>\n\n\n\n<p>Ce site Web est la propri\u00e9t\u00e9 de RAMPE SUCRES BARCELONA SL, VAT N.ESB08720591, si\u00e8ge social : C\/ CEMENTIRI NOU, NAU 2-C, (POL. IND. 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Nous vous invitons \u00e0 v\u00e9rifier la date de mise \u00e0 jour \u00e0 chaque connexion \u00e0 notre site afin de vous assurer qu\u2019aucune modification ne vous concerne.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute question relative aux Conditions d\u2019Utilisation de notre site Web, vous pouvez nous contacter aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus, ou contacter Lant Abogados \u00e0 info@lant-abogados.com ou sur <a href=\"https:\/\/www.lant-abogados.com\/\"><strong>https:\/\/www.lant-abogados.com\/<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n<p>La confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 sont des valeurs essentielles pour RAMPE SUCRES BARCELONA SL et, par cons\u00e9quent, nous nous engageons \u00e0 garantir \u00e0 tout moment la vie priv\u00e9e de l\u2019Utilisateur et \u00e0 ne pas collecter d\u2019informations inutiles.<br>Ci-dessous, nous vous fournissons toutes les informations n\u00e9cessaires concernant notre Politique de Confidentialit\u00e9 relative aux donn\u00e9es personnelles que nous collectons, en vous expliquant :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 Qui est le responsable du traitement de vos donn\u00e9es.<br>\u2022 \u00c0 quelles fins nous collectons les donn\u00e9es demand\u00e9es.<br>\u2022 Quelle est la base juridique du traitement.<br>\u2022 Pendant combien de temps nous conservons vos donn\u00e9es.<br>\u2022 \u00c0 quels destinataires vos donn\u00e9es sont communiqu\u00e9es.<br>\u2022 Quels sont vos droits et comment les exercer.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li><u><strong><strong>RESPONSABLE<\/strong><\/strong><\/u><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>RAMPE SUCRES BARCELONA SL ESB08720591<br>C\/ cementiri nou, 2 &#8211; pg ind can clapers, 08181 Sentmenat ( BARCELONA )<br>rampe@rampe.es<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"2\" class=\"wp-block-list\">\n<li><u><strong><strong>FINALIT\u00c9S, BASE JURIDIQUE ET CONSERVATION<\/strong><\/strong><\/u><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Des traitements des donn\u00e9es envoy\u00e9es via:<\/p>\n\n\n\n<p><strong>\u2022 Formulaire de contact<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Finalit\u00e9 :<\/strong> Vous fournir un moyen de nous contacter et de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes d\u2019information, ainsi que vous envoyer des communications concernant nos produits, services et activit\u00e9s, y compris par voie \u00e9lectronique (courrier \u00e9lectronique, SMS, etc.), si vous cochez la case d\u2019acceptation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Base juridique :<\/strong> Le consentement de l\u2019utilisateur lorsqu\u2019il demande des informations via notre formulaire de contact et lorsqu\u2019il coche la case d\u2019acceptation de l\u2019envoi d\u2019informations.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Conservation :<\/strong> Une fois votre demande trait\u00e9e via notre formulaire ou r\u00e9pondue par courrier \u00e9lectronique, si elle n\u2019a pas donn\u00e9 lieu \u00e0 un nouveau traitement. En cas d\u2019acceptation de l\u2019envoi de communications commerciales, jusqu\u2019\u00e0 ce que vous demandiez \u00e0 ne plus les recevoir.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>\u2022 Envoi de courriers \u00e9lectroniques<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Finalit\u00e9 :<\/strong> R\u00e9pondre \u00e0 vos demandes d\u2019information, traiter vos requ\u00eates et r\u00e9pondre \u00e0 vos questions ou doutes.<br>Si nous recevons votre Curriculum Vitae, vos donn\u00e9es personnelles et professionnelles pourront \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans nos bases de donn\u00e9es afin de participer \u00e0 nos processus de recrutement actuels et futurs.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Base juridique :<\/strong> Le consentement de l\u2019utilisateur lorsqu\u2019il demande des informations via l\u2019adresse \u00e9lectronique ou lorsqu\u2019il nous envoie ses donn\u00e9es et son CV pour participer \u00e0 nos processus de recrutement.<strong>Conservation :<\/strong> Une fois votre demande trait\u00e9e par courrier \u00e9lectronique, si elle n\u2019a pas donn\u00e9 lieu \u00e0 un nouveau traitement.<br>En cas de r\u00e9ception de votre CV, vos donn\u00e9es pourront \u00eatre conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e maximale d\u2019un an pour de futurs processus de recrutement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Obligation de fournir vos donn\u00e9es personnelles et cons\u00e9quences en cas de refus<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La fourniture de donn\u00e9es personnelles requiert un \u00e2ge minimum de 16 ans ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019\u00e2ge minimum pr\u00e9vu par la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et\/ou la capacit\u00e9 juridique suffisante pour contracter.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour g\u00e9rer vos demandes, vous enregistrer en tant qu\u2019utilisateur et\/ou vous fournir les services que vous pourriez contracter. Si vous ne nous les fournissez pas, nous ne pourrons pas vous r\u00e9pondre correctement ni vous fournir le service demand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans tous les cas, nous nous r\u00e9servons le droit de d\u00e9cider d\u2019int\u00e9grer ou non vos donn\u00e9es personnelles et autres informations dans nos bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"3\" class=\"wp-block-list\">\n<li><u><strong><strong>DESTINATAIRES DE VOS DONN\u00c9ES<\/strong><\/strong><\/u><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es sont confidentielles et ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"4\" class=\"wp-block-list\">\n<li><u><strong><strong>COOKIES<\/strong><\/strong><\/u><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Ce site web utilise des cookies techniques, de personnalisation et d\u2019analyse, propres et de tiers, qui traitent des donn\u00e9es de connexion et\/ou relatives aux appareils \u00e0 des fins statistiques, mais ne collectent en aucun cas des habitudes de navigation \u00e0 des fins publicitaires.<br>Ainsi, lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre site, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 22 de la Loi sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information, nous vous avons demand\u00e9 votre consentement pour leur utilisation et vous avons fourni les informations correspondantes.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"5\" class=\"wp-block-list\">\n<li><u><strong><strong>DROITS RELATIFS \u00c0 VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/strong><\/u><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Toute personne peut retirer son consentement \u00e0 tout moment lorsque celui-ci a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pour le traitement de ses donn\u00e9es. En aucun cas, le retrait du consentement ne conditionnera l\u2019ex\u00e9cution du contrat d\u2019abonnement ou des relations \u00e9tablies ant\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez \u00e9galement exercer les droits suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles ou leur rectification lorsqu\u2019elles sont inexactes.<\/li>\n\n\n\n<li>Demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>Demander la limitation de leur traitement dans certaines circonstances.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es pour des motifs li\u00e9s \u00e0 votre situation particuli\u00e8re.<\/li>\n\n\n\n<li>Demander la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es dans les cas pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation.<\/li>\n\n\n\n<li>Tout autre droit reconnu par la r\u00e9glementation applicable.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>O\u00f9 et comment exercer vos droits :<\/strong><br>Par \u00e9crit adress\u00e9 au responsable, \u00e0 son adresse postale ou \u00e9lectronique (indiqu\u00e9e \u00e0 la section A), en mentionnant la r\u00e9f\u00e9rence \u00ab Donn\u00e9es Personnelles \u00bb, en pr\u00e9cisant le droit que vous souhaitez exercer et les donn\u00e9es concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de d\u00e9saccord avec l\u2019entreprise concernant le traitement de vos donn\u00e9es, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"6\" class=\"wp-block-list\">\n<li><u><strong><strong>S\u00c9CURIT\u00c9 DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/strong><\/u><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles, nous vous informons que nous avons adopt\u00e9 toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles fournies contre leur alt\u00e9ration, perte, traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"7\" class=\"wp-block-list\">\n<li><u><strong><strong><strong>MISE \u00c0 JOUR DE VOS DONN\u00c9ES<\/strong><\/strong><\/strong><\/u><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Il est important que, afin de maintenir vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 jour, vous nous informiez de toute modification les concernant. Dans le cas contraire, nous ne pourrons garantir leur exactitude.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous ne sommes pas responsables de la politique de confidentialit\u00e9 concernant les donn\u00e9es personnelles que vous pourriez fournir \u00e0 des tiers via les liens disponibles sur notre site web.<\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour \u00e0 la date du 05\/03\/2026 et peut \u00eatre modifi\u00e9e afin de l\u2019adapter aux changements intervenant sur notre site web, ainsi qu\u2019aux \u00e9volutions l\u00e9gislatives ou jurisprudentielles en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles. Elle devra donc \u00eatre lue chaque fois que vous nous communiquerez vos donn\u00e9es via ce site.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Mise \u00e0 jour:&nbsp;03\/2026.<\/u><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>MENTIONS L\u00c9GALES Ce site Web est la propri\u00e9t\u00e9 de RAMPE SUCRES BARCELONA SL, VAT N.ESB08720591, si\u00e8ge social : C\/ CEMENTIRI NOU, NAU 2-C, (POL. IND. 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