{"id":1127,"date":"2026-01-27T12:02:50","date_gmt":"2026-01-27T12:02:50","guid":{"rendered":"https:\/\/rampesucres.com\/?page_id=1127"},"modified":"2026-03-16T10:52:44","modified_gmt":"2026-03-16T10:52:44","slug":"conditions-generales-dutilisation-du-site-web","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rampesucres.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation-du-site-web\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site web"},"content":{"rendered":"\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et Politique de Confidentialit\u00e9 r\u00e9gissent l\u2019utilisation, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002, mise \u00e0 jour le 09\/05\/2023, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique, des SITES WEB : https:\/\/www.rampesucres.com, dont est propri\u00e9taire RAMPE SUCRES BARCELONA, SL, ci-apr\u00e8s RAMPE, VAT N. ESB08720591, inscrite au Registre du Commerce de BARCELONE, Tome : 4842, Livre : 4161, Section 2\u00aa, Feuillet : 62, Dossier : 54241, Inscription : 1\u00aa, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 (POL. IND. CAN CLAPERS), C\/ CEMENTIRI NOU, NAU 2-C, Code Postal : 08181, Ville : SENTMENAT, Province : BARCELONE.<\/p>\n\n\n\n

1. INFORMATIONS SUR LE SITE WEB :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par l\u2019interm\u00e9diaire de son SITE WEB https:\/\/www.rampesucres.com, dont elle est propri\u00e9taire et administratrice, RAMPE SUCRES BARCELONA, SL r\u00e9alise la vente en ligne de monodoses de sucre et d\u2019\u00e9dulcorants personnalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

1.1. PUBLICIT\u00c9 SUR LE SITE WEB :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site web https:\/\/www.rampesucres.com peut h\u00e9berger des contenus publicitaires ou sponsoris\u00e9s. Les annonceurs ou sponsors sont seuls responsables de s\u2019assurer que le mat\u00e9riel fourni pour son inclusion sur le site respecte la l\u00e9gislation applicable. RAMPE SUCRES BARCELONA, SL ne saurait \u00eatre tenue responsable des erreurs, inexactitudes ou irr\u00e9gularit\u00e9s que pourraient contenir les contenus publicitaires ou sponsoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

2. DISPONIBILIT\u00c9 DU SITE WEB<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019administrateur du site web fera tout son possible pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes les demandes, questions et d\u00e9marches formul\u00e9es par l\u2019ensemble des UTILISATEURS dans les meilleurs d\u00e9lais possibles. Toutefois, il peut arriver occasionnellement que, pour des raisons difficilement contr\u00f4lables par l\u2019administrateur du site web, telles que des erreurs humaines ou des incidents affectant les syst\u00e8mes informatiques, un retard survienne dans le traitement de ces demandes.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 la gestion de la r\u00e9servation ne serait pas disponible ou ne pourrait pas \u00eatre finalis\u00e9e apr\u00e8s l\u2019envoi du formulaire d\u2019inscription, l\u2019UTILISATEUR en sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique de l\u2019annulation totale de celle-ci et devra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, proc\u00e9der de nouveau \u00e0 l\u2019ensemble de la d\u00e9marche d\u2019enregistrement de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n

3. S\u00c9CURIT\u00c9 DU SITE WEB<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019administrateur du site web dispose des mesures de s\u00e9curit\u00e9 les plus \u00e9lev\u00e9es commercialement disponibles dans le secteur. Le serveur s\u00e9curis\u00e9 \u00e9tablit une connexion de mani\u00e8re \u00e0 ce que les informations soient transmises de fa\u00e7on chiffr\u00e9e au moyen d\u2019algorithmes de 128 bits \u00e0 256 bits, garantissant que seules les informations lisibles et compr\u00e9hensibles par l\u2019appareil de l\u2019UTILISATEUR et celui du SITE WEB puissent \u00eatre trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cette fin, le protocole SSL (Secure Socket Layer<\/em>), pr\u00e9d\u00e9cesseur du protocole TLS (Transport Layer Security<\/em>), est utilis\u00e9. Il s\u2019agit de protocoles cryptographiques qui assurent la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des communications s\u00e9curis\u00e9es sur un r\u00e9seau de communication, g\u00e9n\u00e9ralement Internet, garantissant que les informations transmises par ce r\u00e9seau ne puissent \u00eatre intercept\u00e9es ni modifi\u00e9es par des \u00e9l\u00e9ments non autoris\u00e9s, et assurant que seuls les \u00e9metteurs et r\u00e9cepteurs l\u00e9gitimes aient acc\u00e8s \u00e0 la communication dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, il est garanti :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Que l\u2019UTILISATEUR communique ses donn\u00e9es au centre serveur de l\u2019administrateur du site web et non \u00e0 tout autre tiers tentant de se faire passer pour celui-ci.<\/li>\n\n\n\n
  2. Que les donn\u00e9es transmises entre l\u2019UTILISATEUR et le centre serveur de l\u2019administrateur du site web sont chiffr\u00e9es, emp\u00eachant toute lecture ou manipulation \u00e9ventuelle par des tiers.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    4. ACC\u00c8S ET UTILISATION DU SITE WEB<\/strong>
    4.1. NOS CONTENUS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les UTILISATEURS sont enti\u00e8rement responsables de leur comportement lors de l\u2019acc\u00e8s aux informations du SITE WEB, tant pendant leur navigation que post\u00e9rieurement \u00e0 celle-ci.<\/p>\n\n\n\n

    En cons\u00e9quence, les UTILISATEURS sont seuls responsables, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019administrateur du site web et des tiers, de :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Les cons\u00e9quences pouvant d\u00e9couler de l\u2019utilisation, \u00e0 des fins ou avec des effets illicites ou contraires au pr\u00e9sent document, de tout contenu du SITE WEB, qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 ou non par l\u2019administrateur du site web et publi\u00e9 officiellement sous son nom.<\/li>\n\n\n\n
    2. Les cons\u00e9quences pouvant r\u00e9sulter d\u2019une utilisation contraire au contenu du pr\u00e9sent document et portant atteinte aux int\u00e9r\u00eats ou aux droits de tiers, ou susceptible d\u2019endommager, de rendre inutilisable ou de d\u00e9t\u00e9riorer le SITE WEB, ou d\u2019emp\u00eacher sa jouissance normale par d\u2019autres utilisateurs.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      L\u2019administrateur du site web se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour les contenus lorsqu\u2019il le jugera opportun, ainsi que de les supprimer, les limiter ou d\u2019en emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s, \u00e0 titre temporaire ou d\u00e9finitif, et de refuser l\u2019acc\u00e8s au SITE WEB aux UTILISATEURS qui feraient un usage inappropri\u00e9 des contenus et\/ou qui enfreindraient l\u2019une quelconque des conditions et modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019administrateur du site web informe qu\u2019il ne garantit pas :
      a) Que l\u2019acc\u00e8s au SITE WEB et\/ou aux sites web li\u00e9s soit ininterrompu et exon\u00e9r\u00e9 d\u2019erreurs.
      b) Que le contenu ou les logiciels auxquels les UTILISATEURS acc\u00e8dent par le biais du site web ou des sites web li\u00e9s ne contiennent pas d\u2019erreurs, de virus informatiques ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments susceptibles de provoquer des alt\u00e9rations de leur syst\u00e8me ou des documents \u00e9lectroniques et fichiers stock\u00e9s sur leur syst\u00e8me informatique, ou de causer tout autre type de dommage.
      c) L\u2019exploitation ou l\u2019utilisation des informations ou contenus du SITE WEB ou des sites web li\u00e9s que les UTILISATEURS pourraient faire \u00e0 des fins personnelles.<\/p>\n\n\n\n

      5. MODIFICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      L\u2019administrateur du site web se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment, la pr\u00e9sentation et la configuration du SITE WEB, ainsi que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

      \u00c0 cet effet, l\u2019administrateur du site web recommande \u00e0 l\u2019UTILISATEUR de lire attentivement les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation chaque fois qu\u2019il acc\u00e8de au SITE WEB.<\/p>\n\n\n\n

      Les UTILISATEURS disposeront en permanence des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation dans un emplacement visible et librement accessible, afin de pouvoir les consulter \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

      6. NOTRE RESPONSABILIT\u00c9 RELATIVE AU SITE WEB<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      L\u2019administrateur du site web n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9, \u00e0 titre \u00e9nonciatif et non limitatif, d\u00e9coulant notamment de :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. L\u2019utilisation que les UTILISATEURS peuvent faire du SITE WEB ou des sites web li\u00e9s, qu\u2019elle soit autoris\u00e9e ou interdite, en violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle.<\/li>\n\n\n\n
      2. Les \u00e9ventuels dommages et pr\u00e9judices subis par les UTILISATEURS, caus\u00e9s par le fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche et de localisation des contenus et\/ou d\u2019acc\u00e8s au SITE WEB, ainsi que par les erreurs ou probl\u00e8mes g\u00e9n\u00e9r\u00e9s lors du d\u00e9veloppement ou de la mise en \u0153uvre des \u00e9l\u00e9ments techniques mis \u00e0 disposition sur le SITE WEB.<\/li>\n\n\n\n
      3. Les contenus des pages auxquelles les UTILISATEURS peuvent acc\u00e9der par le biais de liens inclus sur le SITE WEB, qu\u2019ils soient autoris\u00e9s ou non.<\/li>\n\n\n\n
      4. L\u2019acc\u00e8s de mineurs (moins de 16 ans) aux contenus inclus sur le SITE WEB, la responsabilit\u00e9 incombant aux parents ou tuteurs l\u00e9gaux, notamment quant \u00e0 la mise en place d\u2019outils de contr\u00f4le de l\u2019utilisation d\u2019Internet et \u00e0 l\u2019envoi de donn\u00e9es personnelles sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        L\u2019administrateur du site web ne saurait \u00eatre tenu responsable en aucun cas lorsque surviennent :<\/p>\n\n\n\n

        a) Des erreurs ou des retards dans l\u2019acc\u00e8s au SITE WEB par l\u2019UTILISATEUR au moment de la saisie de ses donn\u00e9es dans le formulaire d\u2019inscription, la lenteur ou l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9ception par les destinataires de la confirmation de r\u00e9servation, ou toute autre anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus \u00e0 des probl\u00e8mes du r\u00e9seau Internet, \u00e0 des cas fortuits ou de force majeure, ou \u00e0 toute autre circonstance impr\u00e9visible \u00e9trang\u00e8re \u00e0 la bonne foi de l\u2019administrateur du site web.<\/p>\n\n\n\n

        b) Des erreurs ou incidents pouvant survenir dans les communications, des suppressions ou des transmissions incompl\u00e8tes, de sorte qu\u2019il n\u2019est pas garanti que les services du site web soient constamment op\u00e9rationnels.<\/p>\n\n\n\n

        c) Des erreurs ou dommages caus\u00e9s au site web par une utilisation inefficace ou de mauvaise foi du service par l\u2019UTILISATEUR.<\/p>\n\n\n\n

        d) De la non-fonctionnalit\u00e9 ou des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique fournie par l\u2019UTILISATEUR pour l\u2019envoi de la confirmation des r\u00e9servations.<\/p>\n\n\n\n

        En tout \u00e9tat de cause, l\u2019administrateur du site web s\u2019engage \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes pouvant survenir et \u00e0 offrir toute l\u2019assistance n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019UTILISATEUR afin de parvenir \u00e0 une solution rapide et satisfaisante de l\u2019incident.<\/p>\n\n\n\n

        De m\u00eame, l\u2019administrateur du site web se r\u00e9serve le droit de mener des campagnes promotionnelles visant \u00e0 encourager l\u2019inscription de nouveaux utilisateurs \u00e0 son service en ligne.<\/p>\n\n\n\n

        7. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        L\u2019administrateur du site web d\u00e9tient l\u2019ensemble des droits sur le contenu, le design et le code source de cette page et du SITE WEB, et notamment, \u00e0 titre \u00e9nonciatif et non limitatif, sur les photographies, images, textes, logos, designs, marques, noms commerciaux et donn\u00e9es inclus sur le site web.<\/p>\n\n\n\n

        Les UTILISATEURS sont inform\u00e9s que ces droits sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation espagnole et internationale en vigueur relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, notamment par le D\u00e9cret l\u00e9gislatif royal 1\/1996 du 12 avril, dans sa mise \u00e0 jour du 30\/03\/2022.
        Directive (UE) 2019\/790 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 17 avril 2019 relative au droit d\u2019auteur et aux droits voisins dans le march\u00e9 unique num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

        Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le contenu du SITE WEB est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme un programme informatique et, \u00e0 ce titre, l\u2019ensemble de la r\u00e9glementation espagnole et europ\u00e9enne applicable en la mati\u00e8re lui est \u00e9galement applicable.<\/p>\n\n\n\n

        De m\u00eame, toute copie, reproduction, adaptation, modification, distribution, commercialisation, communication publique et\/ou toute autre action constituant une violation de la r\u00e9glementation espagnole et\/ou internationale en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle est strictement interdite, de m\u00eame que l\u2019utilisation des contenus du site web sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de l\u2019administrateur.<\/p>\n\n\n\n

        L\u2019administrateur du site web informe qu\u2019aucune licence ou autorisation implicite n\u2019est accord\u00e9e sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle, ni sur tout autre droit ou propri\u00e9t\u00e9 li\u00e9e, directement ou indirectement, aux contenus inclus sur le SITE WEB : https:\/\/www.rampesucres.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

        Seule l\u2019utilisation des contenus du domaine web \u00e0 des fins informatives et de service est autoris\u00e9e, \u00e0 condition que la source soit cit\u00e9e ou r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e, l\u2019utilisateur \u00e9tant seul responsable de toute utilisation abusive de ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n

        8. NULLIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Dans le cas o\u00f9 l\u2019une quelconque des clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation serait d\u00e9clar\u00e9e nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interpr\u00e9t\u00e9es en tenant compte de la volont\u00e9 des parties et de la finalit\u00e9 m\u00eame des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

        Le fait que l\u2019administrateur du site web n\u2019exerce pas l\u2019un quelconque des droits ou pr\u00e9rogatives qui lui sont conf\u00e9r\u00e9s par le pr\u00e9sent document n\u2019implique en aucun cas une renonciation \u00e0 ceux-ci, sauf reconnaissance expresse de sa part ou prescription de l\u2019action correspondante.<\/p>\n\n\n\n

        9. LOI APPLICABLE ET ARBITRAGE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole applicable en la mati\u00e8re. Pour r\u00e9soudre toute controverse ou tout litige pouvant en d\u00e9couler, les parties se soumettent \u00e0 la juridiction des tribunaux de Sabadell<\/strong>, ville d\u2019origine de l\u2019entit\u00e9 RAMPE SUCRES BARCELONA, S.L.<\/strong>, propri\u00e9taire du SITE WEB, https:\/\/www.rampesucres.com<\/a>, sauf disposition l\u00e9gale imposant une autre juridiction.<\/p>\n\n\n\n

        9.1. R\u00c9SOLUTION DES LITIGES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 7\/2017, en son article 40.5, par laquelle la Directive 2013\/11\/UE est transpos\u00e9e dans l\u2019ordre juridique espagnol, ainsi qu\u2019au R\u00e8glement (UE) n\u00b0 524\/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, en son article 5.1, relatif au r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation, les utilisateurs peuvent acc\u00e9der \u00e0 la plateforme de r\u00e9solution des litiges en ligne : (<\/em>cliquez ici<\/em><\/a>)<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

        10. PROTECTION DES DONN\u00c9ES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Les UTILISATEURS s\u2019engagent \u00e0 naviguer sur le SITE WEB et \u00e0 utiliser son contenu de bonne foi.<\/p>\n\n\n\n

        Conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (RGPD), de la Loi organique 3\/2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD), de la Loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI), et de la Loi 11\/2022, g\u00e9n\u00e9rale des t\u00e9l\u00e9communications, nous informons les utilisateurs que le fait de remplir tout formulaire existant sur le SITE WEB : https:\/\/www.rampesucres.com<\/a>, le remplissage d\u2019un formulaire ou l\u2019envoi d\u2019un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019une de nos adresses implique l\u2019acceptation de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, ainsi que l\u2019autorisation donn\u00e9e \u00e0 l\u2019administrateur du site web de traiter les donn\u00e9es personnelles fournies, lesquelles seront int\u00e9gr\u00e9es dans un fichier dont le titulaire est RAMPE SUCRES BARCELONA, S.L.<\/strong>, en qualit\u00e9 de Responsable du traitement et\/ou administrateur du site web.<\/p>\n\n\n\n

        Les donn\u00e9es des UTILISATEURS seront utilis\u00e9es pour l\u2019envoi, par courrier \u00e9lectronique, des d\u00e9marches en ligne et physiques effectu\u00e9es par l\u2019administrateur du site web.<\/p>\n\n\n\n

        La simple visite du SITE WEB n\u2019implique pas la fourniture de donn\u00e9es personnelles par les UTILISATEURS, ni ne les oblige \u00e0 en fournir.<\/p>\n\n\n\n

        L\u2019administrateur du site web s\u2019engage \u00e0 respecter la plus stricte confidentialit\u00e9 concernant les informations fournies et \u00e0 les utiliser exclusivement aux fins indiqu\u00e9es. L\u2019administrateur du site web pr\u00e9sume que les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 fournies par leur titulaire ou par une personne autoris\u00e9e par celui-ci, et qu\u2019elles sont exactes et v\u00e9ridiques.<\/p>\n\n\n\n

        De m\u00eame, RAMPE SUCRES BARCELONA, S.L.<\/strong> informe les utilisateurs de la possibilit\u00e9 d\u2019exercer leurs droits d\u2019acc\u00e8s \u2014 permettant \u00e0 l\u2019utilisateur du site web de conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles d\u00e9tenues par l\u2019administrateur de ce site, lequel r\u00e9pondra dans un d\u00e9lai de 30 jours tant que les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es \u2014 ainsi que les droits de rectification, d\u2019opposition, de suppression, de limitation et de portabilit\u00e9. Ces droits pourront \u00eatre exerc\u00e9s par tout moyen permettant de prouver l\u2019envoi et la r\u00e9ception de la demande, \u00e0 l\u2019adresse de l\u2019administrateur du SITE WEB ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse du DPD : rampe@rampe.es<\/strong>, en joignant une copie de la carte d\u2019identit\u00e9 ou un document alternatif attestant de l\u2019identit\u00e9 du demandeur.<\/p>\n\n\n\n

        La transmission de donn\u00e9es par le biais du ou des formulaires de notre site web est obligatoirement subordonn\u00e9e \u00e0 la lecture et \u00e0 l\u2019acceptation pr\u00e9alables des Conditions d\u2019utilisation et de la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 21 de la Loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique, nous sollicitons votre permission afin de pouvoir vous adresser des communications publicitaires susceptibles de vous int\u00e9resser, par courrier \u00e9lectronique ou par tout autre moyen de communication \u00e9lectronique \u00e9quivalent. Ce consentement sera accord\u00e9 par l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation au moyen d\u2019une case \u00e0 cocher situ\u00e9e au bas du formulaire ou de la page web.<\/p>\n\n\n\n

        Pour modifier, mettre \u00e0 jour ou supprimer ses donn\u00e9es personnelles, l\u2019UTILISATEUR devra envoyer un courrier \u00e9lectronique depuis l\u2019adresse associ\u00e9e \u00e0 son compte \u00e0 rampe@rampe.es<\/strong>, en indiquant l\u2019objet correspondant.<\/p>\n\n\n\n

        Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, l\u2019administrateur du site web a adopt\u00e9 les niveaux de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9s aux donn\u00e9es fournies par les UTILISATEURS et a, en outre, mis en place tous les moyens et mesures \u00e0 sa disposition afin d\u2019\u00e9viter la perte, le mauvais usage, l\u2019alt\u00e9ration, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 et l\u2019extraction de ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

        Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 01\/2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et Politique de Confidentialit\u00e9 r\u00e9gissent l\u2019utilisation, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002, mise \u00e0 jour le 09\/05\/2023, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1127","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions d\u2019utilisation du site | RAMPE<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Consultez les conditions d\u2019utilisation du site web de RAMPE : r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s, utilisation des contenus et responsabilit\u00e9s l\u00e9gales.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, nofollow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions d\u2019utilisation du site | RAMPE\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Consultez les conditions d\u2019utilisation du site web de RAMPE : r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s, utilisation des contenus et responsabilit\u00e9s l\u00e9gales.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/rampesucres.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation-du-site-web\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Rampe\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-03-16T10:52:44+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"11 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/rampesucres.com\\\/fr\\\/conditions-generales-dutilisation-du-site-web\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/rampesucres.com\\\/fr\\\/conditions-generales-dutilisation-du-site-web\\\/\",\"name\":\"Conditions d\u2019utilisation du site | RAMPE\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/rampesucres.com\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-01-27T12:02:50+00:00\",\"dateModified\":\"2026-03-16T10:52:44+00:00\",\"description\":\"Consultez les conditions d\u2019utilisation du site web de RAMPE : r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s, utilisation des contenus et responsabilit\u00e9s l\u00e9gales.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/rampesucres.com\\\/fr\\\/conditions-generales-dutilisation-du-site-web\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/rampesucres.com\\\/fr\\\/conditions-generales-dutilisation-du-site-web\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/rampesucres.com\\\/fr\\\/conditions-generales-dutilisation-du-site-web\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Portada\",\"item\":\"https:\\\/\\\/rampesucres.com\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site web\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/rampesucres.com\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/rampesucres.com\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Rampe\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/rampesucres.com\\\/fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/rampesucres.com\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/rampesucres.com\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"Rampe\",\"url\":\"https:\\\/\\\/rampesucres.com\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/rampesucres.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/rampesucres.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/clogo_rampe-1.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/rampesucres.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/clogo_rampe-1.png\",\"width\":140,\"height\":140,\"caption\":\"Rampe\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/rampesucres.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions d\u2019utilisation du site | RAMPE","description":"Consultez les conditions d\u2019utilisation du site web de RAMPE : r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s, utilisation des contenus et responsabilit\u00e9s l\u00e9gales.","robots":{"index":"noindex","follow":"nofollow"},"og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions d\u2019utilisation du site | RAMPE","og_description":"Consultez les conditions d\u2019utilisation du site web de RAMPE : r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s, utilisation des contenus et responsabilit\u00e9s l\u00e9gales.","og_url":"https:\/\/rampesucres.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation-du-site-web\/","og_site_name":"Rampe","article_modified_time":"2026-03-16T10:52:44+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"11 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/rampesucres.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation-du-site-web\/","url":"https:\/\/rampesucres.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation-du-site-web\/","name":"Conditions d\u2019utilisation du site | RAMPE","isPartOf":{"@id":"https:\/\/rampesucres.com\/fr\/#website"},"datePublished":"2026-01-27T12:02:50+00:00","dateModified":"2026-03-16T10:52:44+00:00","description":"Consultez les conditions d\u2019utilisation du site web de RAMPE : r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s, utilisation des contenus et responsabilit\u00e9s l\u00e9gales.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/rampesucres.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation-du-site-web\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/rampesucres.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation-du-site-web\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/rampesucres.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation-du-site-web\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Portada","item":"https:\/\/rampesucres.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site web"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/rampesucres.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/rampesucres.com\/fr\/","name":"Rampe","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/rampesucres.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/rampesucres.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/rampesucres.com\/fr\/#organization","name":"Rampe","url":"https:\/\/rampesucres.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/rampesucres.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/rampesucres.com\/wp-content\/uploads\/clogo_rampe-1.png","contentUrl":"https:\/\/rampesucres.com\/wp-content\/uploads\/clogo_rampe-1.png","width":140,"height":140,"caption":"Rampe"},"image":{"@id":"https:\/\/rampesucres.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rampesucres.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1127","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/rampesucres.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/rampesucres.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rampesucres.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rampesucres.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1127"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/rampesucres.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1127\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1750,"href":"https:\/\/rampesucres.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1127\/revisions\/1750"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rampesucres.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1127"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}