Les pr\u00e9sentes Conditions de Vente en Ligne r\u00e9gissent la commercialisation et la vente en ligne de nos produits via le SITE WEB : https:\/\/rampesucres.com, administr\u00e9 par RAMPE SUCRES BARCELONA S.L., avec VAT N. ESB08720591, ci-apr\u00e8s RAMPE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 C\/ CEMENTIRI NOU, NAU 2-C (POL. IND. CAN CLAPERS), Code Postal : 08181, Ville : SENTMENAT, Province : BARCELONA.<\/p>\n\n\n\n
Acceptation de la personne concern\u00e9e : Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (RGPD), aux articles 5, 6, 7 et 13, \u00e0 la Loi Organique 3\/2018 (LOPDGDD), Titre II, et \u00e0 la Loi 1\/2019 sur les secrets d\u2019entreprise, il est indiqu\u00e9 que le Responsable du Traitement des donn\u00e9es sera RAMPE. En s\u2019inscrivant sur ce site web, l\u2019utilisateur fournit ses donn\u00e9es personnelles ou juridiques \u00e0 des fins de gestion commerciale et administrative en tant que client, et en acceptant les conditions de vente via une case \u00e0 cocher ou un bouton dans le formulaire d\u2019achat, il accepte les termes et conditions expos\u00e9s sur ce site web.<\/p>\n\n\n\n
En raison du contenu et de la finalit\u00e9 du SITE WEB, les personnes souhaitant obtenir des informations devront remplir le formulaire de contact, et celles souhaitant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s devront s\u2019inscrire via le formulaire UTILISATEUR\/CLIENT. Les donn\u00e9es seront int\u00e9gr\u00e9es dans un fichier automatis\u00e9 et utilis\u00e9es pour la relation commerciale entre le client et l\u2019administrateur du site, conform\u00e9ment au RGPD (UE) 2016\/679, \u00e0 la Loi Organique 3\/2018, \u00e0 la Loi 34\/2002 sur le commerce \u00e9lectronique (derni\u00e8re mise \u00e0 jour 09\/05\/2023), \u00e0 la Loi 11\/2022 sur les t\u00e9l\u00e9communications, \u00e0 la Directive 2011\/83\/UE relative aux droits des consommateurs et \u00e0 la Loi 3\/2014 du 27 mars.<\/p>\n\n\n\n
Consentement des mineurs : Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6(f) du RGPD et \u00e0 l\u2019article 84 de la Loi Organique 3\/2018 (protection des mineurs sur Internet), les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas consentir \u00e0 la collecte de leurs donn\u00e9es personnelles par un commerce en ligne. Cette acceptationdevra \u00eatre donn\u00e9 par leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, sauf si le mineur a au moins 16 ans r\u00e9volus.<\/p>\n\n\n\n
1. INFORMATION SUR LE CONTENU DU SITE WEB :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le SITE WEB https:\/\/rampesucres.com, administr\u00e9 par RAMPE, est d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la vente en ligne de monodoses personnalis\u00e9es de sucre et d\u2019\u00e9dulcorants.<\/p>\n\n\n\n 2. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISONS :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les prix affich\u00e9s sur le SITE WEB n\u2019incluent pas la TVA.<\/p>\n\n\n\n Les frais de livraison d\u00e9pendent du poids, du volume et de la distance et seront indiqu\u00e9s au moment de l\u2019acceptation de l\u2019achat dans la section MON PANIER.<\/p>\n\n\n\n Pour les commandes exp\u00e9di\u00e9es vers les \u00celes Canaries, Ceuta, Melilla et les destinations hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, les clients devront s\u2019acquitter des droits de douane et taxes applicables.<\/p>\n\n\n\n 3. FORMALISATION DES COMMANDES :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une fois la commande formalis\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire apr\u00e8s acceptation des conditions de vente et des conditions d\u2019utilisation du site et confirmation du processus d\u2019achat dans la section MON PANIER, l\u2019administrateur du site web enverra un email \u00e0 l\u2019UTILISATEUR\/CLIENT confirmant les d\u00e9tails de la commande et les produits achet\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 4. MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT :<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019UTILISATEUR\/CLIENT paiera en euros (\u20ac) au moment de la confirmation de la commande.<\/p>\n\n\n\n Les moyens de paiement accept\u00e9s sont : CARTE DE D\u00c9BIT, VISA, MASTERCARD et VIREMENT BANCAIRE.<\/p>\n\n\n\n Les commandes r\u00e9gl\u00e9es par virement bancaire ne seront effectives qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du montant total sur le compte de l\u2019administrateur du site.<\/p>\n\n\n\n L\u2019UTILISATEUR\/CLIENT devra notifier tout d\u00e9bit indu ou frauduleux par email \u00e0 rampe@rampe.es ou par t\u00e9l\u00e9phone au +34 93 715 38 33 dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n 4.1. MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9 DU SITE WEB :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce SITE WEB respecte la norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), obligatoire pour les sites traitant des donn\u00e9es financi\u00e8res sensibles.<\/p>\n\n\n\n Le SITE WEB applique les mesures de s\u00e9curit\u00e9 les plus \u00e9lev\u00e9es disponibles sur le march\u00e9. Les donn\u00e9es sont transmises de mani\u00e8re chiffr\u00e9e via le protocole SSL, garantissant la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des communications entre le client et l\u2019administrateur du site.<\/p>\n\n\n\n 5. D\u00c9LAIS ET LIEU DE LIVRAISON :<\/strong><\/p>\n\n\n\n RAMPE effectue les exp\u00e9ditions via les syst\u00e8mes de transport les plus adapt\u00e9s \u00e0 chaque destination, avec des d\u00e9lais indiqu\u00e9s lors de la confirmation de la commande. Les retards dus au transporteur ne donneront lieu \u00e0 aucune p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais peuvent varier pour des raisons logistiques ou de force majeure. En cas de retard, les UTILISATEURS\/CLIENTS seront inform\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019administrateur du site ne pourra \u00eatre tenu responsable des erreurs de livraison dues \u00e0 des informations incorrectes ou incompl\u00e8tes fournies par l\u2019UTILISATEUR\/CLIENT.<\/p>\n\n\n\n Chaque livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e lorsque la commande est mise \u00e0 disposition de l\u2019UTILISATEUR\/CLIENT.<\/p>\n\n\n\n SUIVI DE COMMANDE : Une notification sera envoy\u00e9e lorsque la commande quittera nos installations afin de permettre le suivi de l\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n 5.1. LIVRAISONS NON EFFECTU\u00c9ES ET PERTE DES PRODUITS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si, au moment de la livraison, l\u2019UTILISATEUR\/CLIENT est absent, l\u2019entreprise de messagerie indiquera la marche \u00e0 suivre afin de proc\u00e9der au retrait ou \u00e0 la nouvelle livraison de la commande.<\/p>\n\n\n\n L\u2019administrateur du site web fait appel, dans le cadre du service de livraison des commandes, \u00e0 une entreprise de messagerie et \u00e0 d\u2019autres syst\u00e8mes logistiques qui garantissent l\u2019ex\u00e9cution de la livraison.<\/p>\n\n\n\n Si, apr\u00e8s un d\u00e9lai de 5 jours ouvrables \u00e0 compter de la mise en distribution de la commande, la livraison n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 convenue, l\u2019UTILISATEUR\/CLIENT devra contacter l\u2019administrateur du site web afin de signaler l\u2019\u00e9ventuelle incidence.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 d\u00e9faut, une fois \u00e9coul\u00e9 le d\u00e9lai de jours ouvrables \u00e9tabli par le transporteur depuis la mise en distribution de la commande, celle-ci sera retourn\u00e9e et l\u2019UTILISATEUR\/CLIENT devra supporter les frais de retour de la commande, ainsi que les frais de gestion associ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Si la non-livraison est due \u00e0 la perte de la commande, RAMPE ouvrira une enqu\u00eate susceptible de retarder la livraison, situation que l\u2019administrateur du site web traitera et r\u00e9soudra directement avec le client.<\/p>\n\n\n\n 5.2. DILIGENCE LORS DE LA LIVRAISON :<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019UTILISATEUR\/CLIENT devra v\u00e9rifier le bon \u00e9tat de la commande en pr\u00e9sence du livreur qui, pour le compte de l\u2019administrateur du site web, effectue la livraison de la commande demand\u00e9e. Si, ult\u00e9rieurement, apr\u00e8s v\u00e9rification des produits, l\u2019UTILISATEUR\/CLIENT constate toute anomalie, telle que des signes de manipulation ou tout dommage caus\u00e9 au produit lors de l\u2019exp\u00e9dition, il s\u2019engage \u00e0 en informer l\u2019administrateur du site web dans les plus brefs d\u00e9lais, par t\u00e9l\u00e9phone au +34 93 715 38 33 ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse rampe@rampe.es<\/p>\n\n\n\n 6. R\u00c9TRACTATION OU RETOUR DU PRODUIT :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment au D\u00e9cret Royal L\u00e9gislatif 1\/2007, il n\u2019existe pas de droit de r\u00e9tractation pour les produits personnalis\u00e9s. Les retours ne sont accept\u00e9s qu\u2019en cas de produit d\u00e9fectueux ou non conforme.<\/p>\n\n\n\n 6.1. PROC\u00c9DURE DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux contrats, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 103 de la Loi 3\/2014, dans le cas suivant :<\/p>\n\n\n\n La fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou de l\u2019utilisateur, ou clairement personnalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 6.2. PROC\u00c9DURE DE RETOUR<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019administrateur du site web n\u2019acceptera que les retours r\u00e9pondant aux conditions suivantes : le produit pr\u00e9sente un d\u00e9faut ou n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 convenu.<\/p>\n\n\n\n L\u2019UTILISATEUR\/CLIENT devra informer l\u2019administrateur du site web dans les plus brefs d\u00e9lais de sa volont\u00e9 de retourner le produit. Cette information pourra \u00eatre communiqu\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone au +34 93 715 38 33 ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse rampe@rampe.es<\/p>\n\n\n\n L\u2019administrateur du site web indiquera \u00e0 l\u2019UTILISATEUR\/CLIENT la marche \u00e0 suivre.<\/p>\n\n\n\n L\u2019administrateur du site web accepte et traite les retours, r\u00e9tractations et \u00e9changes conform\u00e9ment aux lois locales applicables et aux directives de l\u2019Union europ\u00e9enne susmentionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 7. REMBOURSEMENT AU CLIENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le remboursement du montant de la commande sera effectu\u00e9 uniquement dans les cas o\u00f9 cela est applicable.<\/p>\n\n\n\n 8. LOI APPLICABLE ET ARBITRAGE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole applicable en la mati\u00e8re. Pour la r\u00e9solution de toute controverse ou de tout litige pouvant en d\u00e9couler, les parties se soumettent \u00e0 la juridiction des tribunaux de Sabadell, district judiciaire de Sentmenat, ville d\u2019origine de RAMPE, titulaire du SITE WEB, https:\/\/rampesucres.com<\/a> , sauf disposition l\u00e9gale imposant une autre juridiction.<\/p>\n\n\n\n 8.1. R\u00c9SOLUTION DES LITIGES EN LIGNE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 7\/2017 du 2 novembre, en son article 40.5, par laquelle la Directive 2013\/11\/UE est transpos\u00e9e dans l\u2019ordre juridique espagnol, et au R\u00e8glement (UE) n\u00b0 524\/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 21 mai, en son article 5.1, relatif au r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation pour les achats de produits en ligne, les utilisateurs sont inform\u00e9s de l\u2019existence de la plateforme de r\u00e8glement des litiges en ligne : (cliquez ici<\/a>).<\/p>\n\n\n\n