Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité régissent l’utilisation, conformément à la Loi 34/2002, mise à jour le 09/05/2023, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, des SITES WEB : https://www.rampesucres.com, dont est propriétaire RAMPE SUCRES BARCELONA, SL, ci-après RAMPE, VAT N. ESB08720591, inscrite au Registre du Commerce de BARCELONE, Tome : 4842, Livre : 4161, Section 2ª, Feuillet : 62, Dossier : 54241, Inscription : 1ª, dont le siège social est situé (POL. IND. CAN CLAPERS), C/ CEMENTIRI NOU, NAU 2-C, Code Postal : 08181, Ville : SENTMENAT, Province : BARCELONE.
1. INFORMATIONS SUR LE SITE WEB :
Par l’intermédiaire de son SITE WEB https://www.rampesucres.com, dont elle est propriétaire et administratrice, RAMPE SUCRES BARCELONA, SL réalise la vente en ligne de monodoses de sucre et d’édulcorants personnalisés.
1.1. PUBLICITÉ SUR LE SITE WEB :
Le site web https://www.rampesucres.com peut héberger des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs ou sponsors sont seuls responsables de s’assurer que le matériel fourni pour son inclusion sur le site respecte la législation applicable. RAMPE SUCRES BARCELONA, SL ne saurait être tenue responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités que pourraient contenir les contenus publicitaires ou sponsorisés.
2. DISPONIBILITÉ DU SITE WEB
L’administrateur du site web fera tout son possible pour répondre à toutes les demandes, questions et démarches formulées par l’ensemble des UTILISATEURS dans les meilleurs délais possibles. Toutefois, il peut arriver occasionnellement que, pour des raisons difficilement contrôlables par l’administrateur du site web, telles que des erreurs humaines ou des incidents affectant les systèmes informatiques, un retard survienne dans le traitement de ces demandes.
Dans le cas où la gestion de la réservation ne serait pas disponible ou ne pourrait pas être finalisée après l’envoi du formulaire d’inscription, l’UTILISATEUR en sera informé par courrier électronique de l’annulation totale de celle-ci et devra, le cas échéant, procéder de nouveau à l’ensemble de la démarche d’enregistrement de la réservation.
3. SÉCURITÉ DU SITE WEB
L’administrateur du site web dispose des mesures de sécurité les plus élevées commercialement disponibles dans le secteur. Le serveur sécurisé établit une connexion de manière à ce que les informations soient transmises de façon chiffrée au moyen d’algorithmes de 128 bits à 256 bits, garantissant que seules les informations lisibles et compréhensibles par l’appareil de l’UTILISATEUR et celui du SITE WEB puissent être traitées.
À cette fin, le protocole SSL (Secure Socket Layer), prédécesseur du protocole TLS (Transport Layer Security), est utilisé. Il s’agit de protocoles cryptographiques qui assurent la confidentialité et l’intégrité des communications sécurisées sur un réseau de communication, généralement Internet, garantissant que les informations transmises par ce réseau ne puissent être interceptées ni modifiées par des éléments non autorisés, et assurant que seuls les émetteurs et récepteurs légitimes aient accès à la communication dans son intégralité.
Ainsi, il est garanti :
- Que l’UTILISATEUR communique ses données au centre serveur de l’administrateur du site web et non à tout autre tiers tentant de se faire passer pour celui-ci.
- Que les données transmises entre l’UTILISATEUR et le centre serveur de l’administrateur du site web sont chiffrées, empêchant toute lecture ou manipulation éventuelle par des tiers.
4. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB
4.1. NOS CONTENUS
Les UTILISATEURS sont entièrement responsables de leur comportement lors de l’accès aux informations du SITE WEB, tant pendant leur navigation que postérieurement à celle-ci.
En conséquence, les UTILISATEURS sont seuls responsables, à l’égard de l’administrateur du site web et des tiers, de :
- Les conséquences pouvant découler de l’utilisation, à des fins ou avec des effets illicites ou contraires au présent document, de tout contenu du SITE WEB, qu’il ait été élaboré ou non par l’administrateur du site web et publié officiellement sous son nom.
- Les conséquences pouvant résulter d’une utilisation contraire au contenu du présent document et portant atteinte aux intérêts ou aux droits de tiers, ou susceptible d’endommager, de rendre inutilisable ou de détériorer le SITE WEB, ou d’empêcher sa jouissance normale par d’autres utilisateurs.
L’administrateur du site web se réserve le droit de mettre à jour les contenus lorsqu’il le jugera opportun, ainsi que de les supprimer, les limiter ou d’en empêcher l’accès, à titre temporaire ou définitif, et de refuser l’accès au SITE WEB aux UTILISATEURS qui feraient un usage inapproprié des contenus et/ou qui enfreindraient l’une quelconque des conditions et modalités énoncées dans le présent document.
L’administrateur du site web informe qu’il ne garantit pas :
a) Que l’accès au SITE WEB et/ou aux sites web liés soit ininterrompu et exonéré d’erreurs.
b) Que le contenu ou les logiciels auxquels les UTILISATEURS accèdent par le biais du site web ou des sites web liés ne contiennent pas d’erreurs, de virus informatiques ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations de leur système ou des documents électroniques et fichiers stockés sur leur système informatique, ou de causer tout autre type de dommage.
c) L’exploitation ou l’utilisation des informations ou contenus du SITE WEB ou des sites web liés que les UTILISATEURS pourraient faire à des fins personnelles.
5. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’administrateur du site web se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présentation et la configuration du SITE WEB, ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation.
À cet effet, l’administrateur du site web recommande à l’UTILISATEUR de lire attentivement les conditions générales d’utilisation chaque fois qu’il accède au SITE WEB.
Les UTILISATEURS disposeront en permanence des présentes conditions générales d’utilisation dans un emplacement visible et librement accessible, afin de pouvoir les consulter à tout moment.
6. NOTRE RESPONSABILITÉ RELATIVE AU SITE WEB
L’administrateur du site web n’assume aucune responsabilité, à titre énonciatif et non limitatif, découlant notamment de :
- L’utilisation que les UTILISATEURS peuvent faire du SITE WEB ou des sites web liés, qu’elle soit autorisée ou interdite, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
- Les éventuels dommages et préjudices subis par les UTILISATEURS, causés par le fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche et de localisation des contenus et/ou d’accès au SITE WEB, ainsi que par les erreurs ou problèmes générés lors du développement ou de la mise en œuvre des éléments techniques mis à disposition sur le SITE WEB.
- Les contenus des pages auxquelles les UTILISATEURS peuvent accéder par le biais de liens inclus sur le SITE WEB, qu’ils soient autorisés ou non.
- L’accès de mineurs (moins de 16 ans) aux contenus inclus sur le SITE WEB, la responsabilité incombant aux parents ou tuteurs légaux, notamment quant à la mise en place d’outils de contrôle de l’utilisation d’Internet et à l’envoi de données personnelles sans l’autorisation préalable de leurs représentants légaux.
L’administrateur du site web ne saurait être tenu responsable en aucun cas lorsque surviennent :
a) Des erreurs ou des retards dans l’accès au SITE WEB par l’UTILISATEUR au moment de la saisie de ses données dans le formulaire d’inscription, la lenteur ou l’impossibilité de réception par les destinataires de la confirmation de réservation, ou toute autre anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes du réseau Internet, à des cas fortuits ou de force majeure, ou à toute autre circonstance imprévisible étrangère à la bonne foi de l’administrateur du site web.
b) Des erreurs ou incidents pouvant survenir dans les communications, des suppressions ou des transmissions incomplètes, de sorte qu’il n’est pas garanti que les services du site web soient constamment opérationnels.
c) Des erreurs ou dommages causés au site web par une utilisation inefficace ou de mauvaise foi du service par l’UTILISATEUR.
d) De la non-fonctionnalité ou des problèmes liés à l’adresse électronique fournie par l’UTILISATEUR pour l’envoi de la confirmation des réservations.
En tout état de cause, l’administrateur du site web s’engage à résoudre les problèmes pouvant survenir et à offrir toute l’assistance nécessaire à l’UTILISATEUR afin de parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l’incident.
De même, l’administrateur du site web se réserve le droit de mener des campagnes promotionnelles visant à encourager l’inscription de nouveaux utilisateurs à son service en ligne.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’administrateur du site web détient l’ensemble des droits sur le contenu, le design et le code source de cette page et du SITE WEB, et notamment, à titre énonciatif et non limitatif, sur les photographies, images, textes, logos, designs, marques, noms commerciaux et données inclus sur le site web.
Les UTILISATEURS sont informés que ces droits sont protégés par la législation espagnole et internationale en vigueur relative à la propriété intellectuelle et industrielle, notamment par le Décret législatif royal 1/1996 du 12 avril, dans sa mise à jour du 30/03/2022.
Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique.
Sans préjudice de ce qui précède, le contenu du SITE WEB est également considéré comme un programme informatique et, à ce titre, l’ensemble de la réglementation espagnole et européenne applicable en la matière lui est également applicable.
De même, toute copie, reproduction, adaptation, modification, distribution, commercialisation, communication publique et/ou toute autre action constituant une violation de la réglementation espagnole et/ou internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle est strictement interdite, de même que l’utilisation des contenus du site web sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’administrateur.
L’administrateur du site web informe qu’aucune licence ou autorisation implicite n’est accordée sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ni sur tout autre droit ou propriété liée, directement ou indirectement, aux contenus inclus sur le SITE WEB : https://www.rampesucres.com
Seule l’utilisation des contenus du domaine web à des fins informatives et de service est autorisée, à condition que la source soit citée ou référencée, l’utilisateur étant seul responsable de toute utilisation abusive de ceux-ci.
8. NULLITÉ
Dans le cas où l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales d’utilisation serait déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité même des présentes conditions générales.
Le fait que l’administrateur du site web n’exerce pas l’un quelconque des droits ou prérogatives qui lui sont conférés par le présent document n’implique en aucun cas une renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse de sa part ou prescription de l’action correspondante.
9. LOI APPLICABLE ET ARBITRAGE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la législation espagnole applicable en la matière. Pour résoudre toute controverse ou tout litige pouvant en découler, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de Sabadell, ville d’origine de l’entité RAMPE SUCRES BARCELONA, S.L., propriétaire du SITE WEB, https://www.rampesucres.com, sauf disposition légale imposant une autre juridiction.
9.1. RÉSOLUTION DES LITIGES
Conformément à la Loi 7/2017, en son article 40.5, par laquelle la Directive 2013/11/UE est transposée dans l’ordre juridique espagnol, ainsi qu’au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, en son article 5.1, relatif au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne : (cliquez ici).
10. PROTECTION DES DONNÉES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les UTILISATEURS s’engagent à naviguer sur le SITE WEB et à utiliser son contenu de bonne foi.
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la Loi organique 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), et de la Loi 11/2022, générale des télécommunications, nous informons les utilisateurs que le fait de remplir tout formulaire existant sur le SITE WEB : https://www.rampesucres.com, le remplissage d’un formulaire ou l’envoi d’un courrier électronique à l’une de nos adresses implique l’acceptation de la présente politique de confidentialité, ainsi que l’autorisation donnée à l’administrateur du site web de traiter les données personnelles fournies, lesquelles seront intégrées dans un fichier dont le titulaire est RAMPE SUCRES BARCELONA, S.L., en qualité de Responsable du traitement et/ou administrateur du site web.
Les données des UTILISATEURS seront utilisées pour l’envoi, par courrier électronique, des démarches en ligne et physiques effectuées par l’administrateur du site web.
La simple visite du SITE WEB n’implique pas la fourniture de données personnelles par les UTILISATEURS, ni ne les oblige à en fournir.
L’administrateur du site web s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies et à les utiliser exclusivement aux fins indiquées. L’administrateur du site web présume que les données ont été fournies par leur titulaire ou par une personne autorisée par celui-ci, et qu’elles sont exactes et véridiques.
De même, RAMPE SUCRES BARCELONA, S.L. informe les utilisateurs de la possibilité d’exercer leurs droits d’accès — permettant à l’utilisateur du site web de connaître les données personnelles détenues par l’administrateur de ce site, lequel répondra dans un délai de 30 jours tant que les données sont conservées — ainsi que les droits de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité. Ces droits pourront être exercés par tout moyen permettant de prouver l’envoi et la réception de la demande, à l’adresse de l’administrateur du SITE WEB ou par courrier électronique à l’adresse du DPD : rampe@rampe.es, en joignant une copie de la carte d’identité ou un document alternatif attestant de l’identité du demandeur.
La transmission de données par le biais du ou des formulaires de notre site web est obligatoirement subordonnée à la lecture et à l’acceptation préalables des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité.
Conformément à l’article 21 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous sollicitons votre permission afin de pouvoir vous adresser des communications publicitaires susceptibles de vous intéresser, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent. Ce consentement sera accordé par l’acceptation des présentes conditions d’utilisation au moyen d’une case à cocher située au bas du formulaire ou de la page web.
Pour modifier, mettre à jour ou supprimer ses données personnelles, l’UTILISATEUR devra envoyer un courrier électronique depuis l’adresse associée à son compte à rampe@rampe.es, en indiquant l’objet correspondant.
Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, l’administrateur du site web a adopté les niveaux de sécurité appropriés aux données fournies par les UTILISATEURS et a, en outre, mis en place tous les moyens et mesures à sa disposition afin d’éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et l’extraction de ces données.
Dernière mise à jour: 01/2026