Mentions légales et politique de confidentialité

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Conformément à la Loi 34/2002, mise à jour le 09/05/2023, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, RAMPE SUCRES BARCELONA SL, ci-après RAMPE, informe qu’elle est propriétaire du site web : https://rampesucres.com.

Conformément à l’article 10 de ladite loi, les informations suivantes sont communiquées: VAT N. ESB08720591, Registre du commerce : BARCELONE, Tome : 4842, Livre : 4161, Section 2ª, Feuillet : 62, Dossier : 54241, Inscription : 1ª, Siège social : C/ CEMENTIRI NOU, NAU 2-C, (POL. IND. CAN CLAPERS), 08181 SENTMENAT (BARCELONE). Adresse électronique de contact : rampe@rampe.es

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Ces modifications pourront être effectuées, par l’intermédiaire de ses sites web, sous toute forme admissible en droit et seront obligatoires tant qu’elles seront publiées sur le site web et jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par des versions ultérieures.

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Ils constituent, par conséquent, des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle conformément à la législation espagnole, et sont soumis tant à la réglementation espagnole et communautaire en la matière qu’aux traités internationaux relatifs à cette matière et signés par l’Espagne, notamment le Décret législatif royal 1/1996, dans sa dernière mise à jour du 30/03/2023.

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La dernière Guide sur l’utilisation des cookies de l’AEPD de juillet 2023, qui intègre les critères du Comité européen de la protection des données (CEPD), établit que les actions d’acceptation ou de refus des cookies doivent être présentées au même niveau, sans que le refus soit plus complexe que l’acceptation. L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser explicitement l’utilisation des cookies et de recevoir davantage d’informations à leur sujet.

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  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la Loi organique 3/2018 relative à la garantie des droits numériques, de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, dans sa dernière mise à jour du 09/05/2023, et de la Loi 11/2022, générale des télécommunications, RAMPE informe les utilisateurs de ses sites web qu’elle est tenue au secret professionnel concernant les données personnelles collectées par l’entité au moyen des formulaires d’inscription ou de contact figurant sur ses pages. Cette obligation subsistera même après la fin de la relation commerciale ou contractuelle et, en aucun cas, les données personnelles des visiteurs et clients du site web ne pourront être rendues publiques sans leur consentement.

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Consentement des personnes concernées :
Conformément à l’article 21 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, ainsi qu’aux articles 5, 6, 7 et 13 du RGPD (UE) 2016/679, nous sollicitons votre consentement afin de pouvoir vous adresser des communications publicitaires ou des informations relatives à notre entité susceptibles de vous intéresser, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent. Ce consentement sera accordé, ou non, par l’acceptation de la Politique de Confidentialité via la case à cocher ou le bouton correspondant figurant au bas du formulaire d’inscription et/ou de contact.

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Mise à jour: 01/2026.

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